googled30e496d9033b10e.html CONDITIONS VENTE D' ALCOHOL | SFF vzw
top of page

CONDITIONS VENTE D'ALCOHOL

DISCLAIMER -18 ANS

Législation: règles pour la vente de boissons alcoolisées

Âge minimum: 18 ANS

Le conseiller municipal interdit à SFF asbl de:vendre, donner ou offrir de l'alcool aux moins de 16 ansvendre, donner ou offrir des spiritueux aux moins de 18 ans;En cas de doute, nous vérifierons si la personne qui souhaite acheter de l'alcool a atteint l'âge requis. En tant que vendeur, nous nous réservons le droit de refuser les ventes d'alcool si l'acheteur ne veut pas ou peut démontrer qu'il a atteint la limite d'âge légale. Si, après avoir passé une commande, un acheteur est prié de prouver qu'il est majeur et refuse de le faire, la commande sera annulée sans plus tarder. Toute facture établie sera créditée, tout montant déposé sera remboursé, sans que l'acheteur puisse prétendre à une indemnité. De plus amples informations sur la réglementation relative à la vente de boissons alcoolisées sont disponibles sur le site Internet du SPF Santé publique.

bottom of page